Dysfonctionnement des comités médicaux

Lettre adressée au Préfet en date du 13 juillet 2007

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur de vous interpeller sur les dysfonctionnements existant au niveau de comité médical départemental. En effet, la fréquence des réunions des comités médicaux ne permet plus, à cette instance, de statuer sur les demandes de congés dans les délais raisonnables. Nous voulons, plus particulièrement, attirer votre attention, sur la situation des enseignants sollicitant ou ayant sollicité un congé de longue maladie, qui du fait de ces dysfonctionnements, se retrouvent dans une situation administrative et financière difficile:

- le rectorat de la Réunion, en attente de décisions du comité médical, transforme d'autorité les CLD en congé ordinaire de maladie et nos collègues se retrouvent, alors, à demi-traitement ou sont redevables de sommes indûment perçues.

- des décisions tardivement rendues par le comité médical, interviennent alors que les CLD ont pris fin et que nos collègues ont repris leur activité.

Cette mesure administrative imposée par les différents services et la prise de décision tardive permettent, alors, au comité médical de remettre en cause l'objet même et la nécessité du CLD. Aux problèmes de santé de nos collègues s'ajoutent des tracasseries administratives et les problèmes financiers afférents.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous interpeller pour qu'un fonctionnement normal du comité médical permette le traitement des dossiers dans les délais raisonnables.

De plus, il nous semble primordial que les différentes administrations informent de façon systématique, les collègues qui vont être placés à demi-traitement et que que leur proposée la possibilité de solliciter un échéancier en vue de remboursement des sommes indûment perçues.

Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à notre parfaite considération.

Yannis LEBON, Secrétaire Général adjoint UR-CFTC chargé des Fonctions Publiques