Les mesures annoncées par le gouvernement sont les suivantes :
- Dans l'esprit du protocole Jacob du 25 janvier 2006, création d'une indemnité pour les personnels des trois fonctions plafonnant au sommet de leur grade depuis au moins cinq ans : 700 euros pour les A, 400 euros pour les B.
- Ouverture d'une enveloppe de 130 millions d'euros pour le paiement partiel (environ 30%) des heures supplémentaires non payées et et non récupérées dans la fonction publique hospitalière (Mme BACHELOT avait annoncé une enveloppe de 600 millions d'euros).
- Possibilité de monétariser 4 jours d'ARTT, sur 2007, pour les agents de la Fonction publique de l'Etat et de la Fonction publique territoriale (sous réserve pour cette dernière de l'accord des assemblées des collectivités territoriales). Ces jours seront payés au taux de 125 euros pour les A, 80 euros pour les B et 65 euros pour les C par jour. Cette mesure, d'après le ministre, sera effective sur le traitement de décembre (on peut on douter).
- Possibilité pour les agents de catégorie B, dont l'indice brut est supérieur à 380, d'effectuer des heures supplémentaires défiscalisées à partir du premier janvier 2008 cumulables avec l'IFTS.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire