Déclaration commune des syndicats en date du 21 septembre

Aux lendemains de la déclaration du Président de la République sur la réforme des fonctions publiques, et à la veille de l'ouverture des quatre conférences concernant les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social, les parcours professionnels, les huit organisations syndicales ont établi une déclaration commune.

Dans le cadre de cette réunion, intersyndicale, la CFTC a rappelé qu'elle participerait aux conférences dans un esprit constructif, mais aussi son refus des diminutions comptables d'effectifs et son exigence de voir s'ouvrir des négociations salariales. Nous attendons une "ouverture" du gouvernement et ferons le point de la situation le 1er octobre 2007.

Déclaration commune des huit organisations syndicales de la Fonction Publique

Nos organisations se sont exprimées cet été de façon unanime sur les attentes des personnels des trois versants de la fonction publique autour de deux enjeux essentiels : l'emploi public et le pouvoir d'achat.

Nous exigeons que s'ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d'indice commune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille et que les décisions en matière d'emploi public résultent d'un véritable débat sur les missions de services publics.

Elles considèrent que ces demandes sont essentielles non seulement pour les personnels mais aussi pour l'efficacité des services publics, leur amélioration et le développement économique et social.

Jusqu'à présent le gouvernement n'a apporté comme réponse que des conférences qui ne sauraient se substituer à ces exigences.

Le Président de la République est demeuré sourd à ces attentes.

De plus, face aux annonces du Chef de l'Etat, les organisations syndicales réaffirment le lien existant à maintenir entre le statut général des fonctionnaires et les valeurs républicaines.

Elles militent:

- Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat l'ouverture immédiate de négociations salariales.

- Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.

- Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique et l'indépendance des personnels.

- Pour un service publique de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population.

Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une campagne d'actions, avec pour objectif l'organisation d'une riposte d'envergure nécessaire et forte pour obtenir satisfaction.

Elles se trouveront le 1er octobre, à l'issue de la première conférence fonction publique, où elles pourront décider des formes d'une action la plus large à caractère national.

Paris, le 21 septembre 2007

Travailleurs handicapés : Le FIPHFP est en grave difficulté

Le Fonds d'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est en grave difficulté.

Le FIPHFP, né de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" connaît de graves difficultés de fonctionnement. Celles ci se traduisent à ce jour par la distribution de seulement 150 000 euros sur les 130 millions disponibles!

La CFTC très engagée dans la défense des personnels handicapés déplore un tel état de fait.

Les décisions prises par la ministre E WOERTH et le secrétaire d'état A SANTINI inquiètent les organisations syndicales qui demandent à être reçues en audience.

Qu'est ce que le FIPHFP ?

Créé à compter du 1er janvier 2006, le FIPHFP vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière.

Ce fonds est constitué en Etablissement Public, dont la gestion auprès des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et assimilés, et finance en contrepartie des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique.

Un comité national, composé de représentants des employeurs, des personnels et des personnes handicapées, définit notamment les orientations concernant l'utilisation des crédits du fonds par des comités locaux.

Des difficultés de fonctionnement

Dans un courrier du 9 août 2007 adressé aux membres du comité national, co-signé par le Ministre E. WOERTH et le secrétaire A.SANTINI, ceux-ci font le constat de graves difficultés de fonctionnement:

"depuis notre prise de fonctions, nous pu constater que le FIPHFP n'a toujours pas enregistré les premiers résultats que les pouvoirs publics attendent de lui..."

Ils évoquent un "climat de mésentente et de suspicion entre les principaux organes du fonds" et déclarent : "Dans cette perspective, nous n'excluons pas de faire observer une pause au prélèvement des cotisations des employeurs publics afin que la nouvelle gouvernance puisse se doter d'une nouvelle stratégie et de moyens d'intervention efficaces afin d'atteindre le taux de 6% de travailleurs handicapés."

Le communiqué de l'intersyndicale de la Fonction Publique

Le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP) en place depuis le 7 juin 2006, traverse une crise grave.

Après la démission du directeur de l'établissement en juin, il a été mis fin cet été aux fonctions de la Présidente du Comité National par deux ministres assurant la tutelle. Les travaux du Fonds sont actuellement suspendus, alors que plusieurs actions importantes étaient en cours d'élaboration pour aider au recrutement et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans l fonction publique.

De plus, le gouvernement a annoncé son intention de "faire observer une pause au prélèvement des cotisations des employeurs publics".

Ces décisions, ainsi que la méthode utilisée sont plus de nature à déstabiliser le Comité National qu'à répondre aux difficultés actuelles que traverse le FIPHFP.

Surtout, elles ne sauraient exonérer les pouvoirs publics, et plus particulièrement les tutelles, de leurs responsabilités.

En effet, depuis plusieurs mois déjà, le Comité National avait dénoncé certains dysfonctionnements et réclamé que les moyens soient donnés à l'établissement public pour assurer pleinement ses missions.

En outre dès le début de l'année 2007, nos organisations syndicales avaient alerté publiquement, sur le faible nombre d'aides distribuées (150 000 € sur un budget cumulé de plus de 130 millions €), la lenteur de la mise en place des actions effectives en faveur des agents handicapés, le déficit de communication des outils mis en place par le gestionnaire administratifs, et demandé une implication plus forte des employeurs publics.

Il importe aujourd'hui de donner enfin pleinement aux instances du FIPHFP les moyens d'oeuvrer et de progresser significativement dans la mise en oeuvre d'une politique volontariste en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Celles-ci ne doivent pas faire les frais des dysfonctionnements auxquels la puissance publique n'a pas été en capacité de remédier.

Les organisations syndicales demandent à être reçues dans les plus brefs délais par les ministres en charge du budget et de la fonction publique.

Paris, le 5 septembre 2007

COMITE MEDICAL : réponse de la préfecture au courrier de la CFTC du 13 juillet 07

Réponse de la Préfecture

Monsieur,

Suite à votre courrier en date du 13 juillet 2007, vous appelez mon attention sur l’importance des délais de traitements pour le comité médical départemental des dossiers qui lui sont soumis et les incidences déplorables qui en résultent pour la situation des fonctionnaires ayant sollicité un congé de longue maladie.

Ces difficultés ayant été portées à ma connaissance, j’ai organisé une réunion le 10 juillet 2007 avec tous les chefs de services de l’Etat concernés. Des vacataires ont été recrutés sur une durée de 7 mois au total afin de faire face au stock de dossiers existants.

Par ailleurs, une autre réunion de travail se tiendra le 11 septembre 2007, pour faire le point des mesures prises avec tous les services de l’Etat, et pour diffuser les fiches de procédure établies par la DRASS pour les gestionnaires de ces dossiers.

Enfin, j’examine les perspectives d’un transfert de la DRASS, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion du secrétariat du comité intervenant en faveur des personnels relevant de ce statut, en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de l a fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière qui stipule : « pour les collectivités et établissements relevant de la loi du 26 janvier 1984, le préfet peut également confier le secrétariat au centre de gestion territorialement compétent qui en fait la demande ». Cette disposition nécessite cependant l’accord de l’antenne locale du CNFPT.

Retraite : Le COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE

Mise en oeuvre du droit information retraite par l'instauration du CIR :

Le Compte Individuel de Retraite

Un nouveau droit en matière d'information retraite, créé par la loi du 21 août 2003, va être offert à l'ensemble des assurés du système de retraite français. La DGAFP le présente comme ayant pour objectif de permettre à chaque agent de choisir le meilleur moment pour son départ en retraite en fonction de l'acquisition de ses droits et ses choix de vie personnels.

Ce dispositif tombe t - il à point nommé à la veille de la réouverture du dossier retraite en 2008 ?

La loi de 2003 réformant le régime des retraites (découlant d'un accord que n'a pas signé la CFTC), affirme pour toute personne le droit obtenir des informations sous deux formes complémentaires :

- Un relevé de situation individuelle (IRIS) :

ce document a pour objet de récapituler les droits acquis pour l'intéressé dans l'ensemble des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires dont il a relevé. Il est délivré de manière systématique tous les 5 ans et peut faire l'objet de demandes spécifiques supplémentaires de l'intéressé.

- Une estimation indicative globale (EIG) :

ce document a pour objet d'évaluer le montant des pensions que l'intéressé pourra cumuler s'il choisit de partir à la retraite à tel ou tel âge. Il a vocation à être délivré tous les 5 ans et à partir de 55 ans en régime de croisière.

La mise en oeuvre du dispositif inter-régime s'articule autour de deux volets.

D'une part, une information inter-régime active: le site internet info-retraite.fr rassemble des renseignements, dans un langage accessible, sur tous les régimes, avec des actualités; le simulateur inter-régime M@REL, qui offre une approche globale du montant de sa retraite à différents âges de départ, en priorité pour les assurés n'ayant pas encore l'âge de l'EIG.

D'autre part, les documents prévus par la loi vont être adressés, dans le cadre de la campagne d'information 2007, aux agents nés en 1957 (un relevé de carrière ou RIS) et en 1949 (une estimation ou EIG). L'envoi des documents commencera à compter de fin septembre 2007.

Un même assuré étant susceptible de relever de plusieurs régimes de retraites, la mise en oeuvre du droit à l'information suppose un projet impliquant les différents régimes de base et complémentaire obligatoires concernés : un Groupement d'Intérêt Public "Info retraite" a donc été constitué dans lequel tous les régimes de retraite sont représentés.

La mise en place de ce nouveau droit reste un défi majeur : les contraintes posées sur tous les régimes par la mise en commun informatique et en cohérence réglementaire des informations collectées à une date fixe sont considérables.

Aussi une montée en charge progressive du dispositif jusqu'en 2010 a été prévue :

- relevé individuel de situation (RIS) pour la génération des personnes de 50 ans et estimation globale (EIG) pour le génération 58 ans en 2007, c'est à dire les assurés nés en 1957 et 1949.

- Passage progressif à la génération des personnes de 35 ans (RIS) et 55 ans (EIG) de 2008 à 2010.

En outre certaines positions excluent les assurés du champ du droit à l'information jusqu'à 2010 inclus (droit à la retraite ou en cours d'étude, retraite déjà perçue).

A l'issue de la période de montée en charge du dispositif, chaque assuré disposera ainsi des outils de simulation et d'information nécessaire pour appréhender, selon la DGAFP, " l'effet de ses choix de carrière ou de ses choix de vie sur le calcul de ses droits à pension, tous les régimes confondu". L'assuré passerait ainsi, quel que soit son âge, d'une logique majoritairement subie, à une logique nouvelle de retraite construite et choisie.

Au cas particulier de la fonction publique de l'Etat, la mise en place du nouveau droit prend un caractère particulier, car les carrières complètes des fonctionnaires et certains éléments particuliers doivent être rassemblés, pour être mobilisables dans les échanges avec les autres régimes.

La circulaire du ministre du 14 octobre 2004 sur la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites dans la fonction publique d'état, a confié au service des pensions (Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique) la représentation du régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat au sein du GIP Info retraite et la mission de collecter et consolider les données de carrière des agents publics au travers des comptes individuels de retraites (CIR).

Après l'été, l'envoi massif de documents et la communication associée engendreront un afflux de demandes d'information vers le Service des Pensions et les gestionnaires des administrations concernées. Pour les traiter, des dispositions sont actuellement prises par les administrations selon leurs spécificités (notes de service, affichage, intranet, formation interne de gestionnaires ou d'encadrant, constitution d'un réseau de personnes ressources...)

Les agents souhaitant un complément d'information, qu'ils soient ou non immédiatement concernés par la campagne, pourront joindre le service des pensions qui met en place un dispositif national au 02 40 08 87 65.

Une information complémentaire sera effectuée à la rentrée 2007 après l'envoi des documents de la campagne 2007 et les premières réactions des agents concernés.

Une bonne information n'est jamais nuisible.

La CFTC constate que l'administration "se décarcasse", pour informer les agents sur l'état prévisionnel de leur retraite futur. Néanmoins seuls auront la "liberté de choix évoquée par la DGAFP, les agents engrangé les annuités nécessaires. Soit, si cela ne soulage pas notre inquiétude concernant l'avenir de nos régimes de pension, l'information ne peut nuire.

La CFTC restera cependante vigilante quand le dossier reviendra sur la table en 2008.

Négociations salariales : nous attendons des réponses du gouvernement

A la veille de la rentrée, et à l'ouverture des quatre conférences programmées à l'automne, concernant les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social, les parcours professionnels, les huit organisations syndicales de la fonction publique ont établi le communiqué suivant:

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique

Nos organisations s'étaient exprimées en juillet de façon unanime sur les attentes des agents des trois versants de la fonction publique autour de deux enjeux essentiels: l'emploi public et le pouvoir d'achat.

Elles constatent qu'elles n'ont reçu d'autre réponse que sarcasmes, approximations et mépris. Elles réaffirment leurs demandes qu'elles considèrent comme essentielles non seulement pour les personnels mais aussi pour l'efficacité des services et le développement économique et social.

Encore une fois, aucune réflexion ou discussion préalable n'a été conduite, les annonces de suppression d'emplois confirment que c'est une logique exclusivement comptable qui prévaut.

Par ailleurs, aucune réponse n'a été apportée à la demande de négociations salariales visant à assurer le maintien du pouvoir d'achat par la revalorisation du point d'indice.

Ce n'est pas la mise en oeuvre du "travailler plus pour gagner plus" qui pourra répondre à cette exigence. Cela risque au contraire d'alourdir les conditions de travail et de développer la précarité.

Le refus du maintien du pouvoir d'achat pour tous a déjà pour conséquence un minimum de rémunération porté au SMIC, et qui réduit encore davantage l'amplitude de la grille.

Les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leurs exigences:

- pour que s'ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d'indice commune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille

- pour que les décisions en matière d'emploi public résultent d'un véritable débat sur les missions de service public

Les conférences annoncées par les ministres ne sauraient s'y substituer.

Le Président de la République qui va s'adresser aux fonctionnaires doit prendre en compte ces attentes et y apporte enfin de véritables réponses.

Les organisations syndicales se réuniront de nouveau pour débattre de la façon de mobiliser les personnels et de s'adresser à l'opinion.

22 700 postes de fonctionnaires supprimés en 2008

COMMUNIQUE de la CFTC-FAE

Le gouvernement annonce le non-remplacement de 22 700 fonctionnaires pour l'année budgétaire 2008.

Si ce chiffre est inférieur à celui annoncé dans les médias depuis quelques jours (40 000 non remplacements en 2008), la CFTC rappelle son opposition à la suppression d'emplois dans les services publics et regrette une approche comptable de la Fonction Publique qui risque de dégrader les conditions de travail de nombreux fonctionnaires dans les différentes administrations.

De plus, le premier ministre assure que la moitié des économies réalisées sera affectée à la revalorisation des carrières des fonctionnaires sans toutefois donner plus de précision.

La CFTC, dans un esprit de dialogue constructif, sera attentif à la réalisation de cette promesse qui devra permettre aux agents de l'Etat de bénéficier d'une carrière plus valorisante financièrement alors que l'INSEE vient d'estimer la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat à 0,9% en 2005. A ce titre, la CFTC demande l'ouverture rapide de négociations salariales.

Avec le même état d'esprit, la CFTC continuera à défendre le maintien d'une administration proche du citoyen dans une conception humaine des services publics.

TAM-TAM n°15- le 2 août 2007

SERVICE MINIMUM

COMMUNIQUE de la CFTC du 31 juillet 2007

La CFTC observe des avancées, mais regrette une augmentation du déséquilibre du texte.

Le deuxième volet du projet de loi sur le service minimum n'est pas approprié à l'extrême sensibilité des usagers à la qualité du service public. Ce projet oublie que la grève reste l'ultime recours pour faire aboutir des revendications qui contribuent à l'amélioration de la qualité du transport public. La CFTC rappelle en tout état de cause que les grèves ne représentent que 0,2% des incidents qui perturbent les transports (Sur 6043 incidents en 2006 à la SNCF seuls 140 étaient dus à un conflits social). C'est la raison pour laquelle elle n'est pas demandeuse de ce dispositif dont il faudra vérifier sa constitutionalité.

La CFTC observe que cinq de ses propositions ont été retenues par le Sénat:

- La responsabilité des entreprises qui, en cas de conflit, rembourseront les titres de Transports aux usagers et clients.

- Le principe de la médiation qui a été ajouté, mais seulement dans le second volet du texte.

- Le bilan de la loi et des accords.

- L'obligation de négocier au niveau des branches qui n'était qu'une suggestion dans le précédent projet.

- Les accords déjà réalisées à la RATP et à la SNCF qui devront s'adapter dans les délais plus cohérents qu'initialement (1er janvier 2009 et non 2008)

La CFTC ne peut imaginer que ce soit la hiérarchie qui pointe quarante huit heures avant tout mouvement, les salariés qui veulent faire grève. Elle suggère pour le moins qu'un organisme externe recueille à la place de celle-ci les intentions des salariés.

Elle constate par ailleurs que le questions du dialogue social dans les PME a été totalement oubliée des réflexions actuelles alors qu'elle méritait un véritable engagement des branches.

La CFTC reste farouchement attachée à améliorer durablement le dialogue social, condition nécessaire à la diminution de la conflictualité et des perturbations de notre économie. C'est la raison pour laquelle elle considère que l'effort doit être porté sur la résolution des conflits.

Jacques Voisin

Président de la CFTC